Liberté du médecin et acte médical

par Renaud Bouvet

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger.

Thèses en préparation à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) depuis le 24-10-2011 .


  • Résumé

    Les principes traditionnels de la médecine française définis par la Charte médicale de 1927 et par les premières versions du Code de déontologie médicale consacrent l’indépendance du médecin dans l’exercice de son art. Si l’avènement au cours des dernières décennies d’un exercice salarié de la médecine, qu’il soit de droit privé ou de droit public, n’a pas remis en cause ce principe cardinal, l’évolution actuelle du contexte normatif de l’exercice médical pose la question de sa permanence. Les impératifs de sécurité sanitaire, de qualité des soins et de maîtrise des dépenses de santé ont abouti au renforcement considérable du pouvoir de police des agences sanitaires et à une inflation de l’encadrement législatif et réglementaire, justifiée par l’émergence de nouvelles technologies ou par des questionnements éthiques collectifs. Ces impératifs ont aussi été à l’origine de l’émergence d’un nouveau corpus normatif, de « quasi-normes », normes techniques à l’origine, mais dont la portée dépasse le seul cadre technique, puisque leur mobilisation par le juge s’illustre dans le contentieux de la responsabilité médicale.On ne saurait cependant réduire l’acte médical à sa dimension technique : la médecine est un art et son sujet est humain. Se pose la question de savoir si et comment cette dimension singulière de l’acte médical est, elle aussi, concernée par cette inflation normative et la consécration des droits du patient. En somme, dans quelle mesure l’exercice médical semble-t-il passer d’un régime de conscience à un régime de police ?


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