Les défis à l'exclusivité étatique du titre territorial - le titre territorial autochtone

par Charlotte Servant

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Carlo Santulli.


  • Résumé

    La réflexion se fondera essentiellement sur l’hypothèse de l’existence d’un titre territorial autochtone, ce qui conduirait à reconnaître en droit international un titre territorial à d’autres sujets que l’État. La question du statut des terres autochtones semble à première vue une question relevant du droit interne, pourtant le territoire autochtone se trouve au centre du développement historique de concepts fondamentaux du droit international public tels que l’acquisition du titre territorial, la souveraineté, l’État, la colonisation et la décolonisation, l’autodétermination, la personnalité juridique, et le droit des traités. La question du titre territorial autochtone se trouve au cœur de toutes ces questions et pourrait conduire à certaines remises en questions de notions qui paraissent pourtant bien établies en droit international et qui aujourd’hui devraient être adaptées pour reconnaître le cas particulier du territoire autochtone. L’objet de ce sujet est donc de confronter une construction juridique apparemment de droit interne, le titre territorial autochtone, et certaines notions de droit international public, et de démontrer dans quelle mesure le droit international public se trouve aujourd’hui en mutation pour s’adapter à de nouvelles situations qui n’existaient pas au moment où les concepts fondamentaux du droit international public ont été établis. Ces mutations permettraient la construction d’un véritable titre territorial autochtone en droit international.


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