Essai d'une doctrine des fonctions juridiques et matérielles d'un « Exécutif ».

par Benoît Montay

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stéphane Rials.


  • Résumé

    L'analyse des fonctions juridiques de l'Etat, telle qu'elle a été développée à partir du XVIIe siècle, notamment par Locke, est demeurée dans l'ensemble assez pauvre et a été soumise à des tensions peu propres à favoriser l'élucidation sereine des difficultés qu'elle soulevait, en particulier dans les débuts de la Révolution française. L'analyse lockienne se serait étrangement trouvée appauvrie, pour l'essentiel, après lui. En fin de compte, les possibilités d'enrichir la doctrine des fonctions a davantage résulté des travaux des spécialistes du droit administratif du moins dans le domaine propre qui était le leur. D'une certaine façon, la variabilité des régimes des différents actes juridiques telle qu'elle pouvait être constatée en droit français ou bien de façon comparatiste appelait l'attention sur l'importance d une typologie. Le propos de la thèse ne serait pas de couvrir l'ensemble des fonctions juridiques, même s'il serait assez difficile, chemin faisant, qu'elles ne fussent pas toutes évoquées. Il serait borné à l'élucidation à l'aide en particulier d'un matériau historique et comparatiste de ce que l'on ne saurait nommer « Exécutif » qu'avec la prudence de guillemets. Il ne négligerait pas, à côté de celui des actes juridiques, le volet des actes matériels. Il s'inscrirait dans une perspective que l'on pourrait dire « réaliste », en ce sens qu'il s'agirait de faire voir des « manières de faire » véritablement différentes : procéder de façon unilatérale et de façon contractuelle (internationale ou interne), de façon réglementaire et de façon particulière, par l'édiction d'un acte juridique ou par la commission d'un acte matériel.


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