Les conflits d'intérêts en matière bancaire et financière

par Myriam Daher

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hervé Synvet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 20-10-2011 .


  • Résumé

    La question des conflits d’intérêts a pris une nouvelle dimension après la crise financière de 2008. La situation des conflits d’intérêts n’est pas clairement définie par un texte légal ou règlementaire, national ou supranational. Cela touche surtout aux règles d’organisation et de déontologie des différents acteurs du monde bancaire et financier. Un conflit d’intérêts apparaît quand une personne – dans le cadre de cette thèse, essentiellement une banque agissant dans le cadre de son activité de prestataire de services d’investissement – est impliquée dans de multiples intérêts, l’un d’eux pouvant corrompre la motivation à agir sur les autres.Cette thèse étudiera le sujet sous trois approches : la détection des conflits d’intérêts, leur prévention ou gestion et leur répression. Ce faisant, elle tentera de proposer un cadre juridique qui permette l’articulation des conflits d’intérêts avec le droit des sociétés, le droit de la concurrence et le droit bancaire et financier.


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