Recherches sur une lecture autochtoniste des accords de Nouméa et de la constitution de 1958.

par Anne-Lise Madinier

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de François Féral et de Ghislain Otis.

Thèses en préparation à Perpignan en cotutelle avec l'Université d'Ottawa. Faculté de droit , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 18-10-2011 .


  • Résumé

    Pour mettre en place un cadre juridique transitoire en attendant l’organisation d’un référendum d’auto-détermination, la révision du 6 juillet 1998 a validé les Accords de Nouméa, signé par Lionel Jospin le 5 mai 1998. La Nouvelle-Calédonie est devenue un « pays à souveraineté partagée » avec la France. Elle dispose d’organes politiques particuliers, d’une légalité propre et d’une citoyenneté calédonienne. Pour nombre de constitutionnalistes, il s’agit alors d’une véritable anomalie constitutionnelle. En effet, cette réforme crée dans la constitution deux « systèmes juridiques différents, deux hiérarchies des normes et deux blocs de constitutionnalité » qui ne se recoupent pas exactement et qui dérogent au principe, jusqu’alors sacré, d’indivisibilité de la République (J.-Y. Faberon).La doctrine constitutionnaliste a relevé dans les Accords de Nouméa plusieurs points qui ont été sévèrement critiqués :- L’existence d’une citoyenneté calédonienne (validée par l’article 77 C introduit lors de la révision du 6 juillet 1998) qui deviendra une nationalité si la Nouvelle-Calédonie opte pour l’indépendance après 2014. Cette citoyenneté ouvre droit à des garanties particulières pour accéder à l’emploi (notamment à la fonction publique territoriale).- Le Sénat coutumier est une seconde chambre exclusivement composée de chefs coutumiers kanaks, tous de sexe masculin, ce qui contrevient au principe d’égalité.- Le référendum sur l’indépendance aura lieu entre 2014 et 2018. En cas de réponse négative, deux autres référendums pourront être organisés à deux ans d’intervalle.Dans une perspective dogmatique et purement normativiste, ces dispositions (non exhaustives) qui rompent un certain nombre de principes juridiques classiques, notamment celui de l’indivisibilité de la République, peuvent être contestées. Néanmoins, une analyse anthropologique invite à renverser le point de vue jacobin pour s’intéresser au point de vue – tout aussi juridique – de l’autre : celui de l’autochtone. Son droit, s’il ne répond pas aux impératifs d’une construction hiérarchisée et formelle, peut au moins se prévaloir de l’antériorité du premier occupant et de la force de la coutume. C’est à ce détour, que suggérait Georges Balandier, que ce sujet convie le chercheur pour pratiquer une relecture de certaines des dispositions les plus controversées de la Constitution de 1958.


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