Nouvelles "obligations de punir" et principe de légalité en Italie et en France

par Giulia Cavallone

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Cristina Mauro.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 19-10-2011 .


  • Résumé

    Bien que la compétence en matière pénale de l’Union Européenne soulève encore quelques discussions en doctrine, l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a conféré aux institutions européennes des prérogatives plus importantes que par le passé. Notamment, il a consacré la possibilité pour le droit européen d’imposer aux Etats membres la pénalisation de certains comportements. Le premier objectif de cette recherche est donc d’analyser l’influence croissante des institutions européennes sur l’exercice du droit de punir et la compatibilité de ces nouvelles « obligations de punir » par rapport au principe fondamental de la légalité à partir des exemples français et italien. En effet, quoiqu’issus d’une même tradition romano-germanique, ces deux systèmes semblent consacrer des conceptions sensiblement différentes du principe de la légalité. Par exemple, alors que le droit italien conçoit la légalité surtout comme un principe relatif à la séparation des pouvoirs et à la primauté de la volonté, précisément établie, du législateur, le système français semble insister sur la clarté, l’intelligibilité et l’accessibilité de la norme pénale qui seules peuvent en assurer la prévisibilité. Par ailleurs, le deuxième objectif de ce travail est aussi d’analyser la compatibilité entre le principe de la légalité pénale et les obligations de punir qui découleraient éventuellement de la CEDH et de la Charte de Nice. Il faudra ainsi se demander quels sont les droits fondamentaux des victimes consacrés par ces textes et chercher un équilibre entre divers principes et droits fondamentaux.


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