Les prises de participations en droit français.

par Marc Antao

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Thierry Bonneau.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 17-10-2011 .


  • Résumé

    Cette thèse est consacrée à l'étude des prises de participations en droit français. Nous serons néanmoins conduits à étendre notre réflexion aux niveaux européen et international en raison des éléments d’extranéité pouvant interférer et de la place toujours plus importante de ces normes dans l’évolution des textes internes. La réglementation des prises de participations se trouve aujourd’hui bouleversée par la complexification du droit et des instruments financiers. Son assiette, les obligations qu’elle crée, et les sanctions pouvant s’y rattacher, se révèlent souvent dépassées, inadaptées et/ou source d’insécurité juridique. C’est pourquoi, nous revisiterons d’abord la notion de prise de participation pour savoir à quelle définition celle-ci doit répondre, puis nous en déduirons les conséquences sur son régime. cette étude permettra en outre de déterminer le degré d’influence du droit des sociétés, du droit boursier, du droit fiscal, ou encore du droit de la concurrence (...) sur ce qu’est une prise de participation et de mettre en exergue les rapports de forces juridiques, économiques et/ou politiques en présence. A l’heure où cette ébauche de réflexion est esquissée, il semble impossible de savoir si cette thèse conduira à dépeindre une notion unitaire ou protéiforme. Si bien qu’au sortir de notre analyse, la question se posera nécessairement de savoir s’il est possible de mettre en œuvre une assiette, un régime et des sanctions unitaires ou si au contraire seul un régime à plusieurs vitesses, voire des régimes distincts, sont adaptés en matière de prises de participations.


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