La politique nucléaire européenne (aspects juridiques et extra-juridiques) : de la sûreté à la sécurité nucléaire.

par Xinning Jiang

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Claude Blumann.


  • Résumé

    Clé de l’énergie en Europe, le nucléaire s’est doté d’un régime juridique particulier du fait de sa dangerosité non comparable avec les autres sources. Inspiré de la proposition du Sénat de mai 2011, cette étude a pour objectif de mettre en perceptive la future politique nucléaire européenne. La sûreté, notion fondamentale de la politique actuelle vise surtout à protéger les individus et l’environnement contre le danger présenté par l’activité industrielle nucléaire. Selon l’AIEA, la sécurité quant à elle vise des mesures pour la prévention, la détection et la réaction aux actes de malveillance en relation avec une substance radioactive alors que selon la loi française, la sécurité nucléaire "comprend la sûreté nucléaire". La présente étude retient cette notion large car une distinction claire entre les deux ne peut que créer un obstacle dans la conduite de la politique européenne en tant qu’un critère de compétence. Tandis qu’il est nécessaire de gommer ce critère afin de laisser une marge permettant à l’Union d’agir plus globalement et efficacement. Une vision strictement nationale est dépassée face à l’ampleur des effets désastreux d’un accident nucléaire. Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur les futures pistes d’actions : si l’Union peut encore pousser ses actions sous l’angle du traité Euratom. Sinon, comment elle peut recourir aux autres moyens juridiques pour atteindre cet objectif, notamment par le biais de l’art 352 TFUE. En cas d’absence desdits moyens, les États membres doivent-ils transférer de nouvelles compétences.


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