La réception de la polygamie au regard du droit français et du droit canadien par rapport au mariage et à ses effets

par Jens Urban

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Yves Picod.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 06-10-2011 .


  • Résumé

    En 2005, la Cour Suprême du Canada a légalisé le mariage entre deux personnes du même sexe, ce qui a été codifié par la Loi sur le Mariage Civil. Ce qui reste de la définition « traditionnelle » du mariage est la prohibition des mariages polygames, une stipulation qui est codifié dans l’article 293 du Code Criminel du Canada. Ceci étant dit, la prohibition du mariage polygame est couramment contestée devant la Cour suprême de la Colombie Britannique par les membres de la secte mormone Fundamentalist Church of Jesus Christ of the Latter Day Saints (FLDS), un cas qui va très probablement se rendre jusqu’à la Cour Suprême du Canada. La polygamie est aussi illégale en France et elle a été au centre de certains débats politiques à cause d’une augmentation d’immigrants qui vivent dans des relations polygames au pays. En conséquence, la France a adopté des lois plus strictes avec le but d’éliminer la polygamie. La thèse va comparer les perspectives du Canada et de la France sur cette problématique en analysant les critiques théoriques de la polygamie et de l’institution du mariage, incluant les auteurs de théorie légale féministes, comparatistes, post-colonialistes et des approches critiques de droit (« Critical Legal Studies »).

  • Titre traduit

    The reception of polygamie in French and in Canadian law with respect to marriage and its effects


  • Pas de résumé disponible.