Le mécénat dans le cadre des musées d'art : étude de droit comparé France/ Common Law

par Anne-sophie Hulin

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    Le point de départ de ce travail est le constat suivant : le mécénat privé, dans le domaine culturel, est une nécessité pour le développement voire la survie de ce dernier. Pour les musées d’art, la question du mécénat s’avère doublement prioritaire. D’une part, l’enrichissement des collections se fait très souvent grâce au concours du mécénat. D’autre part, le mécénat est une alternative au financement muséal. Compte tenu des menaces de réduction du financement public, le service public muséal français cherche refuge dans les fonds privés. La tradition du musée comme institution publique s’estompe au profit d’un musée où les acteurs privés sont de plus en plus présents tant dans sa gestion que dans la réalisation de ses missions (Conserver, restaurer, étudier et enrichir les collections, mise à disposition du public, et, mise en œuvre d’actions d’éducations). Dès lors, le but de ce travail est de s’interroger sur de la capacité du secteur privé à prendre en charge l’activité muséale soit une activité d’intérêt général.L’étude comparative permet de croiser les modèles de mécénat avec les conceptions de l’institution muséale. La méthode de comparé offre divers éléments de compréhension et d’évaluation notre droit. La France connait un malaise avec le mécénat. Si le mécénat tend à se développer, nombre de freins autant juridiques, économiques que culturels persistent cependant. L’étude comparée prend alors tout son sens: au regard des expériences étrangères, nous pouvons identifier ces blocages, et, présenter des pistes pour une légitimation et expansion du mécénat dans les musées d’art. Le modèle américain, véritable modèle de référence en la matière, présente un vif intérêt pour comprendre l’ensemble des enjeux et des possibilités que peut offrir le mécénat à des musées d’art nés de l’initiative privée. Le modèle anglais permet d’établir une passerelle entre les modèles français et américain. Si les musées anglais disposent d’une aide publique, ils sont également très dépendants du mécénat privé. Enfin, je souhaiterai introduire l’Inde, et, présenter ainsi les enjeux d’un mécénat culturel dans un pays en développement où la philanthropie en matière muséale prend forme depuis peu.


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