La suprématie du juge constitutionnel : étude comparée en droit français et colombien

par Sergio Silva

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    Les compétences des juges constitutionnels et les effets de l´exercice de leurs compétences dans l´organisation des Etats et la protection des droits et libertés varient énormément à l´intérieur des différents pays, même s´ils appartiennent au même système juridique.La Cour constitutionnelle colombienne est reconnue par la doctrine internationale comme l’une des Cours constitutionnelles les plus puissantes dans le monde, en raison de l´étendue des domaines dans lesquels elle intervient, des puissantes compétences qu´elle se reconnaît pour faire des injonctions aux organes administratifs et pour modifier ou méconnaître la volonté des organes législatifs.En revanche, le Conseil constitutionnel français a une place beaucoup plus modeste dans la vie politique du pays grâce à l´héritage historique qui a fait reconnaître à cet organe des compétences plus limitées ; même si cette situation a commencé à changer après la réforme de 2008, introduisant la QPC.Je me propose de développer une recherche en droit comparé entre la France et la Colombie qui pose des réflexions sur la place des juges constitutionnels dans la prise des décisions politiques, dans la défense de la séparation des pouvoirs et l´organisation des Etats et la protection des droits et libertés des citoyens ; les raisons qui justifient une plus large ou une plus réduite intervention des juges constitutionnels dans ces domaines et les conséquences qui dérivent de leurs participations.


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