Système majoritaire et bicamérisme sous la Vème République

par Jean De Laparre De Saint Sernin

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Hugues Portelli.


  • Résumé

    Le bicamérisme de la Vème République est une combinaison institutionnelle et politique en évolution permanente. Définitivement ancré dans le paysage institutionnel politique français depuis 1875, la Vème République réhabilite le Sénat dans son nom et dans ses pouvoirs, sans pour autant réussir à lui déterminer une identité concrète. Présenté initialement comme un allié potentiel du Gouvernement, face à une majorité parlementaire peu disciplinée à l’Assemblée Nationale, le Sénat va en réalité apparaitre comme un organe imprévisible et changeant dans son comportement face au Gouvernement en place. Il devient alors tantôt un allié, tantôt un adversaire… au profit des différentes majorités parlementaires, sans pour autant affirmer une identité claire. L’utilisation de prérogatives constitutionnelles ou non, lui permet de se poser en soutien fidèle ou en opposant farouche face à la politique gouvernementale, modifiant ainsi l’esprit des institutions de la Vème république. Le Sénat n’est donc pas un organe étroitement lié à un clan politique et, c’est en cela qu’il constitue un organe difficile à « apprivoiser », alors que son soutien demeure indispensable pour le bon équilibre des institutions. Les différentes majorités parlementaires ont ainsi contribué à forger une identité variable de la seconde chambre française, tout en lui permettant de devenir un élément fondamental au sein des rapports exécutif-législatif des institutions de la Vème République.


  • Pas de résumé disponible.