Le développement des outils juridiques pour contrôler les activités des entreprises transnationales qui portent atteinte aux droits de l'Homme : une approche comparée entre les modèles suivis par la France, le Mexique et les États-Unis.

par Humberto Fernando Cantu Rivera

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Emmanuel Decaux.


  • Résumé

    Le droit international n'ayant pas développé une juridiction spécialisée en matière de protection des droits de l'Homme à l'encontre des activités des entreprises transnationales, ce devoir reste encore une affaire correspondant à la seule souveraineté des États, et à la coopération judiciaire internationale. Pour cette raison, nous essayerons d'analyser les avantages et difficultés rencontrées dans les procédures, tant administratives que judiciaires, que la France, le Mexique et les États-Unis ont instituées dans leur cadres nationaux pour combattre juridiquement ces violations, afin de développer un modèle qui puisse regrouper les meilleures caractéristiques de chaque État pour faire face à la menace posée par les entreprises transnationales.


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