La valorisation des propriétés des personnes publiques

par Romain Leblond-masson

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Bertrand Du marais.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques (Nanterre) depuis le 20-07-2011 .


  • Résumé

    Le sujet de thèse abordé mêlera des éléments de droit public et de droit privé, en particulier le droit des propriétés publiques, le droit des contrats publics, le droit des obligations, le droit immobilier, le droit bancaire.La problématique générale portera sur la question de la valorisation des propriétés immobilières des personnes publiques, c'est-à-dire tant le domaine public que le domaine privé des personnes publiques. Il sera également question, en plus des éléments juridiques, d’aborder certains points économiques, financiers et comptables.Cette valorisation peut d’ores et déjà être appréhendée comme une valorisation optimale, c'est-à-dire la situation par laquelle chacun des partenaires au contrat maximise tous les éléments de la valeur du contrat, qu’il s’agisse du prix mais aussi de son utilité en général. Il s’agira d’effectuer une typologie des différentes valorisations des propriétés immobilières des personnes publiques. Ensuite, cette typologie servira de base à l’étude de la valorisation proprement dite. Ainsi, il s’agira de savoir quelle est la valorisation optimale en fonction de la typologie établie.


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