La protection de la famille a la lumière du nouveau code de la famille au maroc.

par Bahija Zoioui

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Janine Revel et de Fatna Sarehane.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 12-12-2008 .


  • Résumé

    Depuis le 3 février 2004, un nouveau code de la famille est en vigueur au maroc, il marque une avancée et une étape importante dans la consécration progressive du droit à l'égalité du genre. cette réforme restitue à la législation de la famille (époux, épouse, enfant...), son rôle social de protection des droits des individus et des communautés, elle inscrit le maroc dans l'effort de la démocratie et de la modernisation conformément aux principes de la charia, et à la philosophie des droits humains fondamentaux. le fondement de cette nouvelle loi consacre le principe de l'équilibre familial basé sur l'égalité entre les conjoints ; (l'âge du mariage, responsabilité partagée entre les époux, le partage des biens acquis durant le mariage après séparation...). en renforçant l'intervention du ministère public comme partie prenante en termes de responsabilité institutionnelle dans les affaires familiales, la gestion des conflits n'est plus une affaire privée, l'état a un devoir de contrôle et de protection des droits des membres d'une famille... elle apporte également des dispositions nouvelles concernant les mesures relatives au divorce, au mariage, à la situation de l'enfant conformément aux principes universels... mais quelle réalité sociale entre l'esprit et la pratique !


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