La propriété intellectuelle et les nouvelles technologies dans l'ouest africain : l'émergence d'un droit nouveau

par Roughiatou Thiam

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Thierry Granier et de Abdoullah Cisse.

Thèses en préparation à Orléans depuis le 28-11-2006 .


  • Résumé

    L'innovation et la création sont réelles en afrique et la question des droits de propriété intellectuelle devient récurrente. dans son expansion à l'ensemble des sphères de la vie, la propriété intellectuelle joue un rôle fondamental dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. elles occupent aujourd'hui une place prépondérante dans la société contemporaine africaine et il est urgent que les pays moins développés s'engagent activement face à ces enjeux, sans quoi, leur avenir leur sera imposé. la thèse se propose d'examiner la mise en place des mécanismes juridiques permettant de promouvoir l'essor d'un véritable droit de propriété intellectuelle articulé aux nouvelles technologies, tout en prenant en compte la conception traditionnelle des droits de propriété intellectuelle. différentes notions propres à la matière devront donc être étudiées en tenant compte du fait qu'il s'agit d'un droit en construction. de plus, pour mettre en place leurs législation en matière de propriété intellectuelle, la plupart des pays d'afrique se sont inspirés des accords internationaux qui cherchent à encourager la créativité en garantissant des droits de propriété intellectuelle. il sera donc nécessaire de replacer le droit africain dans le cadre international. quant aux méthodes, la nature du thème choisi conduit à retenir plusieurs types d'analyses. il convient d'abord de faire le point sur l'existant par une analyse positiviste. cependant, le fait qu'il et question d'une matière naissante suggère l'utilisation d'une démarche prospective. enfin, certains aspects de l'étude pourraient requérir une approche sociologique.


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