La problématique de preuve en matière de cybercriminalité.

par Amal Amine

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Edouard Verny et de Mohamed Nakhli.

Thèses en préparation à Rennes 1 depuis le 02-03-2011 .


  • Résumé

    La cybercriminalité présente une nouvelle forme de délinquance à caractéristiques uniques qui mérite un traitement spécial. celui-ci doit se traduire par l'adoption de nouvelles dispositions légales et l'adaptation de celles en vigueur. or, les défis qui s'imposent en la matière sont liés particulièrement à l'établissement de la preuve des cyberinfractions. la collecte de preuve est rendue compliquée par l'immatérialité du cyberespace et le degré de technicité requis des agents enquêteurs œuvrant pour la détection et le constat des actes délictueux. le caractère transnational de la cyberdélinquance vient s'ajouter à ces difficultés impliquant la nécessité de l'harmonisation législative et de la coopération des services d'enquête à l'échelle internationale. la lutte contre la cybercriminalité est désormais communément considérée comme un défi mondial. le processus d'adaptation de la justice pénale aux exigences et spécificités de la criminalité liée aux ntic avait commencé depuis quelques années et est toujours en cours en france. le maroc n'étant pas à l'abri du phénomène, est aujourd'hui conscient de la nécessité de l'adaptation de sa législation pénale en vue de la mise en place d'un cadre juridique approprié et conforme aux tendances internationales. un début de réforme a été entamé par la définition de nouvelles infractions informatiques. un effort qui demeure toutefois insuffisant au regard de l'essor que connaît au maroc l'utilisation des ntic. s'ajoute à cela l'absence d'une culture de sécurité informatique dans un pays qui s'ouvre depuis peu à ces nouvelles technologies. dès lors notre travail s'inscrit dans une étude comparative en droit marocain, français et international visant à découvrir des pistes de solution pour le législateur marocain soucieux de mettre à niveau sa législation en matière de preuve de la cybercriminalité.


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