La responsabilité du chef d'état en droit comparé et en droit international

par Camille Petit

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Philippe Lauvaux.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 01-09-1999 .


  • Résumé

    L'objet de la thèse est de rechercher les fondements de la responsabilité du chef de l'etat pour mieux en appréhender les modalités de mise en œuvre, tant en droit constitutionnel comparé qu'en droit international.le chef de l'etat est lié au peuple par un contrat, exprès ou tacite, reconnu dans l'ordre juridique international. de ce statut contractuel découle le principe de responsabilité (contractuelle) du chef de l'etat, dont les deux volets sont la responsabilité de protéger l'existence du corps politique et de répondre de l'inexécution de cette obligation.pour autant, la responsabilité du chef de l'etat reste empêchée par des obstacles de natures distinctes (irresponsabilité ou inviolabilité), dont les fondements sont néanmoins communs (souveraineté, continuité de l'etat…).l'émergence de la communauté internationale induit une levée progressive de ces obstacles (immunités interne et internationale), dont le point d'aboutissement est la substitution de la communauté internationale au peuple pour engager la responsabilité du chef de l'etat, lorsque ce dernier manque à son obligation de protection.


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