L'efficacité juridictionnelle au sein des organisations d'intégration africaines : étude comparée entre le système juridictionnel ouest africain et OHADA et le système de l'Union européenne

par Halima Zaki Moussa

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Bruno et de Ndiaw Diouf.

Thèses en préparation à Le Havre en cotutelle avec l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Faculté des sciences juridiques et politique , dans le cadre de Droit Normandie depuis le 02-12-2010 .


  • Résumé

    'Dans un monde qui privilégie la globalisation, ceux qui sont confinés au local sont sanctionnés' . l'intégration au sein d'organisations supranationales apparaît dès lors comme la seule voie de développement possible. cette voie a été de ce fait adoptée par la plupart des pays notamment sur les continents européen et africain. De nombreuses organisations chargées d'assurer une intégration de pays partageant désormais une destinée commune virent ainsi le jour en Afrique.Parallèlement à L'Union Africaine qui, à l'instar de l'Union Européenne opère à l'échelle continentale, d'autres organisations sous régionales furent créées en Afrique de l'Ouest (UEMOA et CEDEAO), du Centre (CEMAC, CEEAC), de l'Est (EAC), du Sud (SADC)et du Nord (UMA). En vue d'atteindre leurs objectifs,ces Organisations adoptent des Actes qui s’imposent aux Etats membres et qui régissent des aspects bien définis tels que la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. L’on s’est par la suite rendu compte qu’une véritable intégration régionale ne pouvait prendre corps sans une certaine harmonisation du Droit de ces Etats, harmonisation qui favoriserait de plus la sécurité juridique propice aux investissements; c’est ainsi que fut créée l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Elle regroupe aussi bien des Etats de l'Afrique de l'Ouest que de l'Afrique centrale. Des institutions sont également mises en place au sein de chaque Organisation en vue de donner vie et de consolider l’intégration. Bien que créées assez tardivement dans certains cas, les juridictions communautaires africaines ont très vite montré qu’elles jouent un important rôle dans ce processus, même si, bien souvent, les textes et la pratique ne leur permettent pas de jouer pleinement leur rôle de moteur de l’intégration. En effet, contrairement à la Cour de justice de l’Union européenne qui a été le pilier de l’intégration à travers son interprétation et sa mise en œuvre des textes communautaires et à travers le contrôle exercé aussi bien sur les Etats membres que sur les institutions de l’Union, il apparaît que les juridictions communautaires de l’Afrique en général et de l’Afrique de l’ouest et du centre en particulier (espaces géographiques nous intéressant)jouent encore un rôle assez effacé, d’où le piétinement du processus d’intégration. Il convient dès lors de se demander quel rôle jouent les juridictions communautaires dans le processus d’intégration et quelle place leur est accordée au sein des différentes organisations. Quels facteurs freinent par ailleurs la pleine efficacité des juridictions communautaires africaines et quelles améliorations pourraient être apportées afin d’en faire des moteurs de l’intégration régionale ? Il s’agit pour nous dans ce travail d’étudier les différentes institutions juridictionnelles mises en place par les organisations d’intégration de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique centrale, et à travers une comparaison avec des modèles plus avancés (dont l’Union européenne qui apparaît de nos jours, malgré les récents déboires, comme le modèle le plus réussi d’intégration), voir ce qui freine la pleine efficacité desdites institutions et de proposer des axes de réflexion en vue de les corriger. Pour ce faire, nous prendrons comme objet d’étude la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC). L’étude de ce sujet nous permettra de dépasser l’approche traditionnelle consistant à mettre l’accent sur le contenu économique de l’intégration régionale car comme le soulignait à juste titre une étude réalisée pour le compte de la Conférence des Nations Unies sur le C


  • Résumé

    Ommerce et le Développement (CNUCED), la plupart des études comparées mettent l’accent sur le contenu économique de l’intégration régionale et ne traitent que de façon marginale des aspects institutionnels bien que ceux-ci aient une incidence non négligeable sur l’efficacité et la réussite de tout mouvement d’intégration. Par ailleurs, il a longtemps été fait grief aux tentatives de construction d’un espace communautaire en Afrique d’être un « éternel recommencement » , du fait de l’extrême lenteur du processus d’intégration initié par des organisations auxquelles il a été reproché de « parler le langage de l’espoir, mais non celui du commandement » ; les juridictions communautaires pourraient parler ce langage et accélérer de ce fait le processus d’intégration, comme ce fut le cas de la Cour de justice au sein de l’Union européenne. Car nous sommes en présence d’institutions jeunes qui nécessitent un encadrement leur permettant d’exercer pleinement leur rôle de moteur de l’intégration ; cet encadrement ne saurait être efficace qu’en tirant profit de l’expérience de juridictions plus ‘’matures’’ afin de ne pas commettre des erreurs qui seraient fatales au processus d’intégration. L’étude de ce sujet nous permettra également, à travers une étude comparée des juridictions communautaires, de déceler les faiblesses desdites institutions, faiblesses résultant aussi bien des textes régissant ces institutions que de la pratique, afin de proposer des pistes en vue de l’amélioration de leur organisation et fonctionnement.