Le rôle de l'avocat et l'évolution de la procédure pénale

par Laetizia Ziller

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Christine Courtin.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 28-10-2010 .


  • Résumé

    L'avocat est un défenseur, il constitue un rempart face aux pouvoirs accordés aux autorités de poursuites. il assure un rôle de conseil et de défense. c'est précisément sur l'évolution de ce rôle que des questions voient le jour. d'un point de vue historique, l'avocat n'a jamais réellement occupé une place importante dans la phase préparatoire du procès pénal. néanmoins, au fil des réformes, sa présence est devenue indispensable au stade de l'enquête et de l'instruction mais l'absence d'effectivité est aujourd'hui contestée. ce projet de thèse aura pour objet principal d'établir quelles sont les conséquences des évolutions législatives sur le rôle de l'avocat. est-il possible de concilier les impératifs de l'enquête et les droits de la défense accordés à tout individu ? la présence de l'avocat au cours des interrogatoires de garde à vue participe de l'accroissement des droits de la défense, il conviendra d'analyser quelles seront les changements qui en résulteront. un parallèle devra être réalisé avec les régimes dérogatoires et la spécificité du droit pénal des mineurs. par ailleurs, la présence de l'avocat sera t-elle toujours obligatoire lorsque l'enregistrement audiovisuel est prévu ? autre questionnement concernant son rôle au regard de la question prioritaire de constitutionnalité ? des interrogations nouvelles non exhaustives mais qui démontrent l'importance de l'avocat particulièrement au stade de la phase préparatoire. en effet, il s'agit d'une étape pour le moins décisive du procès, celle où un certain nombre de preuves seront réunies et où le suspect, mis en examen aura la possibilité d'en discuter leur régularité. quel sera le nouveau rôle de l'avocat au regard des réformes qui se font de plus en plus nombreuses ? de plus, la loi française ne devrait-elle pas prendre exemple sur certaines législations étrangères davantage protectrices des droits de la défense ?


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