Les garanties des contribuables vérifiés face au pouvoir de contrôle de l'administration fiscal. etude comparative : france-maroc.

par Said Zbakh

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Emmanuel Kornprobst.

Thèses en préparation à Rouen depuis le 08-01-2009 .


  • Résumé

    Notre étude porte sur les garanties des contribuables vérifiés face au pouvoir de contrôle de l'administration fiscale. sujet qui revêt une grande importance tant en france qu'au maroc. en effet, dans un système fiscal à caractère déclaratif, les déclarations faites par les contribuables ne bénéficient que d'une présomption simple d'exactitude et de sincerité. afin d'assurer l'application exacte de la loi fiscale, l'administration dispose d'un pouvoir légal de contrôle qui constitue la contrepartie du système déclaratif vu qu'il se traduit par une liberté accordée au contribuable. toutefois, face aux pouvoirs étendus de contrôle et de rectification reconnus à l'administration fiscale, les contribuables bénéficient d'un certain nombre de droits et garanties. notre thèse va traiter de deux questions majeures liées entre elles : le pouvoir de contrôle de l'administration fiscale et les droits et garanties des contribuables. chaque système fiscal apporte ainsi sa propre réponse au double souci de respect des garanties du contribuable et de l'efficacité du contrôle.


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