Le décès de l'entrepreneur : anticiper et gérer les conséquences juridiques et fiscales

par Paul-arnaud Zehouri

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Claude Brenner.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-01-2009 .


  • Résumé

    L'entreprise, créateur de richesses et d'emplois, peut être détruit en cas de décès du chef d'entreprise, 'homme-clé' de sa pérennité. le décès du chef d'entreprise entraîne, en réalité, toute une série de vulnérabilités lourdes de conséquences sur le patrimoine des autres associés et des héritiers. certaines sont immédiates et peuvent atteindre le patrimoine propre des héritiers. d'autres risques visent directement l'entreprise. comment assurer la continuité de l'exploitation, en cas de décès de son animateur ? comment conjurer la déstabilisation du pouvoir et de la gestion résultant de l'intrusion dans le cercle des associés d'héritiers indésirables ? comment financer l'éviction de ces derniers sans malmener l'autofinancement de l'entreprise ? on le voit, assurer l'intégrité de la valeur patrimoniale de l'entreprise, c'est ainsi assurer et préserver le patrimoine des associés et des héritiers.des parades existent : le droit des successions, des régimes matrimoniaux, des contrats, des sociétés et des assurances, offrent des solutions enrichies par les réformes intervenues ces deux dernières années. le praticien dispose aujourd'hui de toute une série d'outils permettant de contractualiser les situations, de maîtriser par l'anticipation les risques inhérents au décès du chef d'entreprise. le parti a été pris de ne pas soumettre à l'étude l'entreprise déjà transmise, notamment par la voie d'une donation-partage où une organisation pérenne est en place.l'interrogation juridique portera en premier lieu sur les conséquences immédiates du décès pour se poursuivre sur la recherche de l'efficacité pour la nomination d'un nouveau dirigeant. ensuite, c'est la diversité des solutions offertes à la pratique qui caractérisera l'accession à la qualité d'associé des héritiers. enfin, la démarche reste incontournable, le coût fiscal de la transmission et surtout l'utilisation des mesures de faveur méritera un intérêt particulier.


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