Le contrôle de l'activité administrative : étude de droit compare : l'espagne, l'allemagne, la suède.

par Jeanne-marie Mouillaud (Zur)

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gilles Darcy.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 11-05-2009 .


  • Résumé

    Cette étude de droit administratif a pour objet de comparer le contrôle de l'activité administrative dans trois pays de l'union européenne, la france étant la trame sur laquelle va s'élaborer la comparaison. le choix va porter sur trois pays qui ont une organisation territoriale différente : d'une part la suède qui, comme la france, possède une structure décentralisée du pouvoir unitaire et d'autre part l'allemagne, état fédéral et l'espagne, état à autonomie régionale, qui se situe entre l'état unitaire et l'état fédéral. ces trois formes d'organisation territoriale induisent des systèmes de gouvernements différents ayant une administration dont l'organisation et l'indépendance par rapport au pouvoir politique varient d'un système à l'autre, d'un pays à l'autre. les contrôles exercés sur l'activité de l'administration seront par voie de conséquence, analysés afin de déterminer non seulement l'efficacité et l'efficience de celle-ci mais également, son degré d'indépendance vis-à-vis du pouvoir politiques. l'étude portera sur le contrôle non contentieux ainsi que sur le contrôle contentieux de l'administration. en étudiant les caractéristiques de ces deux formes de contrôles dan chacun des pays concerné, cette étude envisagera une critique de notre système national et essaiera d'en proposer certaines améliorations.


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