Le connaissement en droit chinois à la lumière des conventions internationales

• Auteur / Autrice : Fan Zhang
• Direction : Patrick Chaumette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit maritime
• Date : Soutenance en 2015
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Maritime et Océanique (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit maritime

Connaissement

Résumé

L'étude est menée sur la comparaison du droit maritime concernant le contrat de transport des marchandises par mer, entre le droit français, le droit anglais, le droit chinois et des conventions internationales. Aujourd'hui, au niveau international, il existe deux systèmes dans le transport maritime des marchandises sous le connaissement. L'un est rattaché à la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement de Bruxelles de 1924 (les Règles de la Haye), au Protocole de 1968 portant la modification des Règles de la Haye (les Règles de Visby) et au Protocole DTS de 1979. Ce système qui a été adopté par la France et le Royaume Uni est celui qui est le plus appliqué dans le monde. II prévoit des obligations au transporteur mais aussi des exonérations de responsabilité au profit de ce dernier. Ce système est ainsi considéré comme étant avantageux pour le transporteur. L'autre est rattaché à la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer de 1968(les Règles de Hambourg). Ce système est basé sur le principe des obligations et des responsabilités du transporteur et a supprimé ses exonérations de responsabilité. Il lui impose donc plus de responsabilités et est considéré comme étant avantageux pour les ayants droit des marchandises. En revanche, ce système est moins adopté dans le monde. La Chine n'a suivi aucun de ces deux systèmes. Le droit maritime chinois s'est référé aux Règles de La Haye et de Visby et aux Règles de Hambourg pour créer son propre système qui donne des obligations et des responsabilités du transporteur plus strictes que celles des Règles de La Haye et de Visby, mais plus souples que celles des Règles de Hambourg. L'objectif de ce système particulier est de trouver un équilibre entre les avantages du transporteur et ceux des ayants droit des marchandises. C'est par le biais de cette comparaison que nous pourrons ainsi connaître plus en profondeur aussi bien le droit maritime chinois que les deux systèmes cités.

The study is carried out to compare the maritime law relating to the contract of carriage of goods by sea between French law, English law, Chinese law and some international conventions. Today, on an international level, there are two systems of maritime transport under the bill of lading. One of them is linked to the International Convention for the Unification of Certain Rules of Law Relating to Bills of Lading, Brussels, 1924 (The Hague Rules), the Protocol to Amend the International Convention for the Unification of Certain Rules of Law Relating to Bills of Lading, Brussels, 1968 (the Visby Rules) and the SDR Protocol, 1979. This system that was adopted by France and the United Kingdom is the one that is more implemented in the world. It establishes the obligations for the carrier but also the exceptions to liability to tlie latter's benefit. This system is thus considered to be as advantageous for the carrier. The other one is linked to the United Nations Convention on the Carriage of Goods by Sea, 1968 (Hamburg Rules). This system is based on the principle of the obligations and liability of the carrier and has removed his exceptions to liability. Therefore, it places upon it extra liabilities and this system is considered more advantageous to a person entitled to the goods. However,this system is less adopted worldwide. China has not followed either of these two systems. Chinese maritime law has been inspired from The Hague-Visby Rules and from the Hamburg Rules in order to create its own system which gives some obligations and liabilities to the carrier stricter than the ones in The Hague and Visby Rules but more flexible than the ones in the Hamburg Rules. The aim of this particular system is to find a balance between the advantages of the carrier and the advantages of the person entitled to the goods. By making this comparative study, we can therefore have deeper knowledge as much as in the Chinese maritime law as of these two systems mentioned.