Accés aux aliments et droit de la propriété industrielle. Contribution à l'orientation du brevet et du certificat d'obtention végétale sur les ressources agricoles vers la sécurité alimentaire dans les pays en développement.

par Sylvestre Yamthieu Wetondie

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Clavier et de Joseph Fometeu.

Thèses en préparation à Nantes en cotutelle avec Cameroun , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-01-2011 .


  • Résumé

    L'agriculture est une activité qui a pour objet la transformation et la mise en valeur du milieu naturel afin d'obtenir les produits végétaux et animaux utiles à l'homme ; en particulier ceux qui sont destinés à son alimentation. de manière générale, le terme agriculture fait appel à la notion de semence (agricole). la propriété industrielle comprend le droit des créations industrielles (droit des brevets, droit des obtentions végétales) et celui des signes distinctifs. elle favorise notamment l'innovation par la reconnaissance de droits exclusifs aux inventeurs en contrepartie de leurs apports à la société. grâce au génie génétique, il est désormais possible d'obtenir des plantes plus résistantes, des fruits et légumes qui murissent plus vite. seulement, l'obtention de tels aliments implique de lourds investissements et souvent de longues années de travail et de recherches. c'est dans cette occurrence que le droit de la propriété industrielle intervient dans l'agriculture pour répondre aux besoins en alimentation de la société. la matière végétale est donc passée d'un statut de res communis à celui de bien. dans cet essai il sera question d'analyser la propriété industrielle à l'épreuve de l'agriculture. les semences agricoles sont-elles des marchandises comme les autres ? le droit des obtentions végétales tel que conçu par la convention upov (révisée pour la dernière en 1991) est-il suffisant pour encadrer ce secteur aussi spécial que délicat qu'est celui des variétés végétales ?


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