L'altération du consentement et contenu obligatoire du contrat

par Alain Yanamadji

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de David Noguero.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec ERDP - EA 1230 (equipe de recherche) depuis le 08-10-2009 .


  • Résumé

    Dans un contexte actuel économique difficile, les parties au contrat se trouvent davantage exposées à une altération de leur consentement. Notre réflexion consistera à entreprendre une analyse de diverses manifestations de l'altération du consentement intégrées dans le contrat et la réaction du droit à leur sujet. l'enjeu de notre étude sera de s'intéresser aux méthodes fournies par le droit consistant directement ou indirectement à assurer un consentement éclairé et intègre. il s'agira d'en dresser les limites et d'entrevoir des perspectives d'évolution. Outre les aspects relatifs à la défense de la 'partie faible', il sera également envisagé le traitement de l'altération du consentement dans les rapports où règne un équilibre objectif de principe entre 'parties fortes' à un contrat. Nos travaux s'inscriront dans le mouvement en cours de la modernisation du droit du contrat, initié aussi bien en France qu'en Europe.


  • Pas de résumé disponible.