Les aspects juridiques du financement des grands projets d'infrastructures dans les pays de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest (cedeao).

par Bountouraby Yattara

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Rémy Hernu.

Thèses en préparation à Amiens depuis le 07-11-2008 .


  • Résumé

    La thèse porte sur le droit des contrats publics, spécialement sur le développement de nouvelles formes contractuelles, les contrats de partenariat public/privé internationalisés. dans cette perspective, le droit africain représente un laboratoire où sont développés des régimes spécifiques, adaptés aux demandes de financement et de développement des etats, et accompagnant les mécanismes classiques de coopération. la persistance de la crise financière internationale et la limitation ou l'indisponibilité de fonds publics ont conduit les etats africains à développer de nouvelles techniques de financement et à recourir à des montages de projets innovants. a ce titre, le montage de projet sous forme bot (build- operate – transfer) a permis dans certains pays, de mettre en place des infrastructures publiques par des fonds privés, le plus souvent internationaux. la côte-d'ivoire a été pionnière de ce mouvement dans le secteur de la production d'électricité. par ailleurs, plusieurs projets de grande envergure économique ont connu la participation du secteur privé (aéroport de dakar, pont à péage d'abidjan, projet transguinéen pour l'exploitation du minerai de fer, etc.). ces projets illustrent l'engagement de la région à s'orienter vers ce type de financement ; ils justifient une première étude d'ampleur.


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