Les sources internationales en droit de l'union européenne.

par Hanene Benbrik (Yazid)

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Marc Blanquet.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2008 .


  • Résumé

    Il s'agit de traiter des sources en l'occurrence internationales dans le droit de l'union européenne. en effet, la spécificité du droit communautaire et du droit de l'union européenne en général indique qu'il existe un système de normes autonome (distinct d'autres systèmes de normes) à la fois remarquable et remarqué. il est clair en effet que la construction européenne est différente de celle d'une organisation internationale et l'ordre juridique qu'établissent les traités se distingue du droit international général. en dépit donc de son fondement conventionnel, l'édifice communautaire original certes met en place un système de sources et une hiérarchie différente et indépendante du droit international. différentes catégories d'engagements extérieurs des communautés qui se multiplient du fait de la participation de celles-ci aux relations internationales constituent donc des sources de droit dans l'ordre juridique européen où elles s'insèrent tout comme le droit international général ; qu'elles statut juridique occupent elles ?


  • Pas de résumé disponible.