Essai sur l'intuitus persona en droit fiscal

par Nadege Mercadier (Yonan Flan)

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Emmanuel Kornprobst.

Thèses en préparation à Rouen , dans le cadre de Ecole Doctorale Droit Normandie depuis le 17-01-2007 .


  • Résumé

    Le droit fiscal nous enseigne l'étude des impôts, taxes et autres prélèvements auxquels sont soumis les sujets de ce droit pour la couverture des dépenses publiques. de cet enseignement, il ressort une myriade de techniques et mécanismes dont l'analyse démontre de la manifestation de l'intuitus personae depuis la création de l'obligation fiscale jusqu'à son extinction. en effet, l'intuitus personae est définie comme la considération d'une personne, dont les qualités vont être déterminantes à la conclusion d'un contrat. communément admise comme un élément fragilisant les relations contractuelles, l'intuitus personae se traduit en droit fiscal par le positionnement du contribuable au centre même de la réflexion fiscale. l'introduction de l'intuitus personae en droit fiscal et son développement au fil des réformes fiscales a eu pour effet de donner une nouvelle dynamique à la fiscalité contemporaine c'est-à-dire faire de l'impôt non plus, seulement, un fait politique, économique et social, mais également un fait juste et personnalisé accompli pour la satisfaction de l'intérêt de tous, afin que la contribution à l'impôt redevienne honorable.


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