L'oralite en procedure civile.

par Diane carlyne Tongoue (Wagoue tchokotcheu)

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Philippe Briand et de Joseph Fometeu.

Thèses en préparation à Nantes en cotutelle avec Cameroun , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-01-2011 .


  • Résumé

    Il ne fait l'ombre d'aucun doute que la place de l'oralité en procédure civile est aujourd'hui contestable et contestée au regard d'une part de la recrudescence de l'écrit et de la montée en puissance des technologies de l'information et de la communication. mais peut-on aujourd'hui concevoir une procédure civile sans l'oralité ? pourquoi la procédure civile ne se contente t-elle pas uniquement de l'écrit pour atteindre ses finalités d'équitabilité et d'efficacité ? pourquoi concevoir l'oralité dans certaines phases de la procédure ? n'est-il pas possible de la supprimée purement et simplement si tant il est vrai qu'elle est inutile et encombrante ? le maintient de l'oralité tant dans les législations que dans les pratiques n'impliquerait-il pas l'importance à elle reconnue ? la place de l'oralité dépend-elle du degré de développement d'un pays? quelles sont ses techniques utilisées ? quel est l'avenir de l'oralité en procédure civile ? en d'autres termes, l'oralité t-elle qu'aujourd'hui consacrée par le droit positif conserve t-elle toute sa légitimité au regard des différentes révolutions procédurales en occurrence le procès équitable. nous voulons démontrer que la prise en compte de l'oralité en procédure civile est réelle. celle-ci ne suppose pas une négation de l'écrit ; loin de là. elle suppose au contraire une conciliation judicieuse de l'écrit et de l'oral. car, si d'une part l'oralité absolue présente l'avantage de célérité du procès et de négociation des parties, elle regorge également maints inconvénients tels que les difficultés des preuves bien que la question soit relancée à l'ère du 'procès fictif'.


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