Contrôle des normes: une étude comparative entre la France et la Chine.

par Fanglei Wang

Projet de thèse en Science politique

Sous la direction de Pasquale Pasquino.

Thèses en préparation à Paris, EHESS , dans le cadre de École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales depuis le 12-01-2009 .


  • Résumé

    C'est une étude comparative principalement entre la france et la chine. au début, seulement les quatre autorités politiques peuvent saisir le conseil constitutionnel, le président de la république, le premier ministre et le président de l'assemblée nationale ou le président du sénat. après la réforme en 1974, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent aussi saisir le conseil constitutionnel. pendant 50 ans, il n'y a pas de requérant individuel. dans la révision de 2008, les citoyens peuvent saisir le conseil constitutionnel par le filtre du conseil d'etat et de la cour de cassation. comment cet article (61.1) peut-il être accepté dans la révision constitutionnelle et comment peut-elle se réaliser dans la pratique juridique actuelle ? en chine, il n'y a pas de système spécial du contrôle constitutionnel, mais les citoyens peuvent questionner la constitutionnalité des règlements. ils peuvent faire une enquête devant le comité permanent du congrès populaire. le mécanisme de saisine de l'organe de contrôle de constitutionnalité est un élément essentiel dans la typologie des modèles du contrôle constitutionnel. dans le système juridique la france et la chine sont assez semblables. l'étude de ce changement constitutionnel en france va beaucoup aider la chine dans sa future reforme.


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