Souveraineté territoriale et contre terrorisme.

par William Warlet

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Marc Thouvenin.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 20-10-2009 .


  • Résumé

    Le contre-terrorisme, dans sa dimension extra territoriale, ne visait à l'origine que des conflits de type insurrectionnel et fomentés depuis l'extérieur. des opérations militaires unilatérales trouvaient une tentative de justification à travers les notions de 'droit de suite', d'intervention d'humanité ou encore du droit de légitime défense. dès les années 1960, une frange minoritaire de la doctrine justifiait des opérations anti-terroristes menées sur le territoire d'état tiers et sans le consentement de ces derniers sur la base de l'article 51 de la charte. depuis le 11 septembre 2001, une interprétation nouvelle du droit de légitime défense tend à justifier des actions coercitives unilatérales menées par l'état à l'encontre d'entités non étatiques auteurs d'actes de terrorisme et localisées sur le territoire d'un autre état, alors même que celui-ci n'est aucunement impliqué dans des activités subversives. de nos jours, la lutte contre le terrorisme revêt une forme multilatérale et se mue progressivement en une action de police internationale sous l'égide du conseil de sécurité. les smart sanctions, mesures non coercitives 'intelligentes' visant les avoirs de personnes privées localisées sur le territoire de un ou plusieurs états, tendent à investir les attributs traditionnels de la souveraineté en aménageant la règle de l'exclusivité des compétences territoriales.


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