La rationalisation du temps en matière de procédure préjudicielle

par Joelle Pamart (Vallet)

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Claude Blumann.


  • Résumé

    Depuis le 1er novembre 2012, la Cour de Justice de l'Union européenne dispose d'un nouveau règlement de procédure lui permettant notamment d'améliorer son efficacité. L'augmentation constante du contentieux devant les juridictions nationales et des renvois préjudiciels qui en découlent a justifié des mesures de rationalisation de la procédure préjudicielle, particulièrement sur le plan temporel, afin que la Cour de justice puisse statuer dans un délai raisonnable. L’étude des différents mécanismes mis en place dans un objectif de célérité de la justice permettra d’en analyser les contours plus précisément, d’en dégager les principaux avantages mais aussi d’en apprécier les limites. Il s’agira non seulement d’étudier la procédure préjudicielle d’urgence (PPU), utilisée pour la première fois en 2008, (affaire C-195/08 PPU ; 11 juillet 2008 - Rinau) mais aussi tous les moyens nouveaux élaborés pour tenter d’accélérer la procédure préjudicielle en général, pour rationnaliser la gestion du temps, dans l’intérêt des justiciables, des juridictions nationales et de la Cour. Un titre spécifique du nouveau règlement de procédure étant consacré aux renvois préjudiciels, il conviendra d’examiner si les règles qu'il contient sont suffisantes et claires tant pour les justiciables que pour les juridictions nationales et dans quelle mesure la jurisprudence récente permet quelques systémisations en la matière.


  • Pas de résumé disponible.