Les rapports entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurence déloyale en droit allemand français et privé

par Camille Vallaud

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Stéphanie Carre.

Thèses en préparation à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) depuis le 08-11-2010 .


  • Résumé

    Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence déloyale ne remplissent pas les mêmes fonctions, ni ne produisent les mêmes effets : le premier octroie des droits exclusifs sur un bien immatériel ; le second se borne à sanctionner un comportement déloyal. en théorie, l'articulation entre ces deux droits ne pose aucune difficulté. en réalité, elle est beaucoup plus complexe qu'elle n'y paraît, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence déloyale se superposant régulièrement et se rapprochant par leurs effets. si cette difficulté se pose en droits allemand, français et suisse, ces différents systèmes juridiques cherchent à la surmonter en privilégiant des solutions juridiques sensiblement différentes. la présente recherche s'attachera à exposer ces alternatives et à établir leurs origines, en s'interrogeant en particulier sur l'influence du fondement juridique retenu. en france, le droit de la concurrence déloyale repose sur la responsabilité civile délictuelle. en allemagne et en suisse, il bénéficie d'un fondement juridique propre dont les objectifs ne sont pas exclusivement focalisés sur la sanction d'une faute commise à l'égard d'un concurrent, mais prennent également en compte d'autres impératifs, parmi lesquels la protection du marché en tant que tel.


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