La transposition du contrat « garantie des accidents de la vie » en milieu hospitalier

par Bruno Viguie

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Didier Krajeski.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) depuis le 26-10-2010 .


  • Résumé

    Ce travail de recherche consiste à un projet de transposition au secteur hospitalier d'un contrat '' garantie des accidents de la vie '' aujourd'hui dédié à la couverture des accidents corporels des particuliers. ce projet pourrait être une alternative au système actuel prévu par le législateur, reposant sur la solidarité nationale.


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