Le principe de concentration en droit processuel.

par Marc Volpin

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Soraya Amrani-Mekki.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 28-11-2008 .


  • Résumé

    Par un arrêt d'assemblée plénière en date du 7 juillet 2006, la cour de cassation considère qu''il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci'(ass. plén., 7 juillet 2006, pourvoi n°04-10.672, bull. 2006, ass. plén. n°8). il s'agit d'une application, en matière civile, du principe de concentration des moyens. l'objectif de ce projet de thèse sera de cerner toute la dimension du principe de concentration, qu'il s'agisse de son application en droit positif comme de ses potentialités. a cette fin, l'étude du sujet sera la plus large possible afin de mettre en évidence une application croisée du principe au sein des différents contentieux.


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