Le droit des obligations à la rencontre du droit agroalimentaire

par Nicolas Volpi

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Eva Mouial-Bassilana.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 22-11-2010 .


  • Résumé

    Mon projet de thèse porte sur le droit agroalimentaire, et notamment dans ses rapports au droit des obligations. pour le moment, plusieurs thématiques globales ont été dégagées, et ce de façon non-exhaustive.la première porte sur le droit des obligations (contrat et responsabilité) appliqué à l'activité agroalimentaire. ces deux thèmes peuvent être distingués, avec une analyse globale des contrats, et des mécanismes de responsabilité, intervenant dans le droit agroalimentaire. la dynamique serait de reporter l'ensemble des processus retrouvés dans ce secteur d'activité, de les analyser à la lumière des règles du droit des obligations, de leur apporter une critique, puis de proposer d'éventuelles améliorations.un deuxième thème d'étude pourrait porter sur l'agriculteur, et les rapports qu'il entretient avec ses partenaires. ainsi seraient entre autres analysés ses relations avec la grande distribution, ou encore le droit au bail.une troisième thématique pourrait traiter de l'intégration contractuelle, et ce de manière comparée. ce phénomène d'intégration pourrait être analysé par exemple entre la france et les etats-unis. il est à noter que plusieurs spécialistes en arrivent à proposer une éventuelle refonte des contrats d'intégration. sur ces piliers contractuels des relations existant entre les agriculteurs et la grande distribution, louis lorvellec en arrivait à dire que l'intégration« laisse subsister l'indépendance juridique de l'agriculteur, mais l'enserre dans un tissu d'obligations qui le soumettent économiquement à l'intégrateur et le privent de la liberté de diriger son exploitation ».


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