L'effet attractif du contrat

par Pierre-David Vignolle

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 24-11-2010 .


  • Résumé

    L'effet attractif du contrat désigne les mécanismes par lesquels le contrat attire dans son champ des obligations qui n'y sont pas exprimées, et ceux par lesquels le régime d'une obligation sera déterminé en fonction de son possible rattachement à un contrat. La question de l'effet juridique d'un contrat se conçoit sous deux aspects : d'une part le lien entre le débiteur et le créancier, d'autre part l'effet à l'égard des tiers. Sur le premier point, il s'agit de l'effet obligatoire entre les parties et des suites du contrat. Sur le second point, on évoque la problématique de l'effet relatif des conventions et de son opposabilité, l'action oblique, l'action paulienne, la stipulation pour autrui et la promesse de porte-fort. Le champ contractuel est donc multiforme, et il inclut ou produit des effets qui peuvent dépasser ce qui y est exprimé. Au surplus, doctrine et jurisprudence ont su développer des notions pour intégrer au champ contractuel des obligations accessoires, comme l'obligation de sécurité, l'obligation d'information et de conseil. De plus, des concepts aptes à appréhender l'effet juridique d'un contrat à l'égard de sujets étrangers au contrat ont émergés, tels l'assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, la règle de l'accessoire dans les groupes de contrats translatifs, l' « interdépendance contractuelle », la stipulation de contrat pour autrui. Ainsi, le droit positif, tend à faire du contrat un critère du régime d'une obligation. La thèse a pour objet l'analyse de ces différents mécanismes et d'exposer la notion d'effet attractif du contrat.


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