Secret des affaires et droit des affaires

par Caroline Vois

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Irina Parachkevova.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 28-10-2010 .


  • Résumé

    « la démocratie aime les fortunes obscures ». cette affirmation du doyen ripert illustre parfaitement l'essence de la notion de secret des affaires. le secret des affaires a connu, au sein de la sphère économique une réelle existence non contestable. cet attachement au secret des affaires a eu pour conséquence sa traduction légale et contractuelle. la norme coutumière s'est traduite, tant par un ensemble d'obligations légales, comme le secret professionnel, le secret bancaire, le secret de fabrique ; que par un ensemble d'obligations contractuelles comme les obligations de non-concurrence, les obligations de confidentialité, et les accords de secret. mais, les différences de régime juridique et la spécialisation des textes mettent bien en exergue le fait que le secret des affaires est bien une notion à part entière, qui a un domaine d'application générale, dans toutes lesspécialités du droit des affaires. cette éclosion de la norme coutumière au sein du droit positif, est confrontée à une mutation du droit, conséquences de la mondialisation des échanges, de la modernisation des voies de communication de l'information, de l'évolution de la régulation par la transparence. le droit et l'économie ont donc mué, et la légalité n'est plus l'écho de la confidentialité, mais celle de la transparence. le sujet met donc en exergue le phénomène d'une ouverture des informations à de nouveaux destinataires, jusqu'à présent considérées comme secrètes. cesinformations devaient rester confidentielles pour cause économique. elles sont confrontées à la force centrifuge des intérêts collectifs juridiques et perdent de jour en jour leur consistance. la réflexionimplique donc la recherche d'un équilibre juridique entre les intérêts privés des opérateurs économiques et l'intérêt général sous-jacent aux obligations d'information et de transparence dans le droit des affaires.


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