Avant-contrats et vente immobiliere

par Olivier Valognes

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Béatrice Bourdelois.

Thèses en préparation à Le Havre depuis le 05-10-2009 .


  • Résumé

    En france , plus de la moitié des transactions immobilières sont effectuées par l'intermédiaire d'un agent immobilier. car souvent ,il est perçu comme un commerçant , les études juridiques négligent trop rapidement les actes juridiques établis par ce dernier entre le vendeur et l' acheteur. préalable à l'acte authentique dressé par le notaire, nous nous attacherons à découvrir les différentes pratiques de cette profession pour mener à bien la vente d'un bien immobilier que l'on nommera : avant-contrats. entre la qualité d'intermédiaire, les nécessités de la négociation, le devoir de conseil, les informations techniques, la protection des consommateurs, les avant-contrats apparaissent comme des outils divers dans leur nature et dans leur contenu juridique .


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