L'impérativité et les objectifs du droit international privé

par Nathalie Vallee

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Andre Giudicelli et de François-Xavier Morisset.

Thèses en préparation à La Rochelle depuis le 19-10-2009 .


  • Résumé

    L'impérativité en droit international privé est une notion qui subit de profonds changements, lesquels se matérialisent dans la jurisprudence par un moindre degré d'impérativité reconnu aux lois de police par exemple (arrêt monster cable products inc. : cass. 1ère civ., 22 octobre 2008), mais également par le caractère impératif accordé aux clauses arbitrales ou juridictionnelles. que ce soit au niveau de l'instance directe ou indirecte, le recul de l'impérativité laisse une marge de manoeuvre importante aux différents acteurs du droit international -publics ou privés- pour mettre en oeuvre leurs objectifs propres. ces changements sont significatifs d'une redéfinition des objectifs du droit international privé subissant, outre une internationalisation des sources, un phénomène de privatisation en raison de la valeur croissante reconnue à l'autonomie privée, concurremment à une montée de l'impérativité des instruments communautaires. cette recomposition partielle des objectifs de la discipline n'est, au demeurant, pas sans incidence méthodologique. la question se pose donc de savoir ce qui est à l'origine de l'impérativité, quels sont les objectifs du caractère que revêtent certaines normes (ou qu'elles perdent) et comment cela s'articule avec les objectifs du droit international privé.


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