La cour d'amirauté : la réception du droit romain par la common law a travers la lex mercatoria, un droit commun européen.

par Ludovic Vimont

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Christophe Archan et de Emmanuelle Chevreau.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 17-11-2009 .


  • Résumé

    La common law est un droit d'influence planétaire, fruit de la colonisation normande du xie siècle, implantée au cours des siècles dans les régions du monde qui ont été sous domination britannique. l'étude de la common law facilite la compréhension actuelle des systèmes juridiques du monde issus de cette famille encore peu connus des étudiants en droit français. les divergences entre les systèmes de droit romano-germanique et de common law sont généralement présentées comme insurmontable. c'est oublier que la lex mercatoria a été incorporée au xviiie siècle dans la common law pour en assouplir les règles et la procédure afin de l'adapter aux besoins du commerce. de surcroit, les questions diplomatiques, maritimes et commerciales sont traitées selon les principes du droit romain en vigueur sur le continent. ainsi, au xvie siècle, la cour d'amirauté développe le droit commercial anglais d'après le droit romain. la réception du droit romain dans le système juridique anglais, par l'incorporation de la lex mercatoria dans la common law, montre que les différences entre les systèmes juridiques romano-germanique et de common law sont surmontables et qu'il est possible pour l'union européenne d'établir des législations et des procédures communes à ses pays membres dans le but de favoriser le développement du droit commercial.


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