Le droit communautaire, protection suffisante pour le cinéma face aux piratages de l'internet ?

par Jean-claude Varenne

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jacques Viguier.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) depuis le 01-10-2008 .


  • Résumé

    Le terme cinéma englobe l'œuvre culturelle qu'est le film, ses droits d'auteur et droits voisins, l'industrie cinématographique et ses licences d'utilisation, de distribution et de diffusion. jusqu'à l'arrivée de l'internet le piratage de films consistait principalement en des copies pirates de vidéogrammes facilement limitées par le droit communautaire. depuis une décennie, internet grâce à son apparent anonymat, l'absence de frontières dans les échanges numériques, la liberté revendiquée par les internautes, permet un piratage du cinéma à très grande échelle. l'arrivée du peer to peer, puis des portails de contenus dans une réglementation européenne hésitante, entre fournisseurs d'hébergement et éditeurs de services aux frontières juridiques encore imprécises, favorise le piratage du cinéma et de ses droits divers. les protections technico-juridiques du droit communautaire actuel sont-elles suffisantes pour résoudre le piratage ou celui ci permettra t-il sur le fondement de la réglementation européenne d'ouvrir la porte à un nouveau moyen de diffusion des films au détriment économique du système actuel faisant passer le cinéma du statut d'œuvre culturelle au statut de marchandise au sens de la convention de l'unesco ?


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