La protection des contrats dans les pays risques

par Nicolas Valdinoci

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Louis Halpérin et de Éric Brousseau.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 27-01-2009 .


  • Résumé

    La protection de l'investissement, lorsque ce dernier est à destination d'un pays à fort risque politique, économique ou financier, se heurte d'emblée à la question de l'instance chargée de cette protection. il n'est pas douteux, en effet, que les contraintes institutionnelles ont une influence forte sur la conformation des contrats, et qu'à bien des titres elles sont les garantes de l'exécution de ces derniers. il n'en reste pas moins que seul le contrat est de nature à exprimer la volonté des parties. c'est donc l'adjonction de différents niveaux de gouvernance qui semble permettre une protection efficace et qu'il convient d'étudier précisément : quels types de gouvernance -(bilatéraux, multilatéraux, nationaux ou internationaux) et quels niveaux de gouvernance (contractuels, extracontractuels) permettent-ils de circonscrire au mieux les risques, et à quelle catégorie de risques chacun de ces types et niveaux de gouvernance s'adressent-ils ? la réponse à ces questions sera élaborée à l'aide de l'analyse des nouvelles institutions issues de la défaillance d'un état et des pratiques non institutionnelles de sécurisation des transactions.


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