Le droit de l'exécution des peines des mineurs.

par Emilie Venot

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Pierrette Poncela.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 22-12-2008 .


  • Résumé

    Il convient à travers l'étude du droit de l'exécution des peines des mineurs de s'interroger quant à l'émergence d'un droit spécial de ce domaine, notamment au travers de l'incarcération des mineurs. a cet égard, il convient tout d'abord d'étudier le rôle qu'occupe le juge des enfants par rapport au juge de l'application des peines en distinguant entre la compétence exclusive du juge des enfants pour les mineurs, et une compétence concurrente avec le juge de l'application des peines pour les majeurs âgés de 18 à 21 ans condamnés par une juridiction pour mineurs. ensuite, il faut s'intéresser aux services compétents auprès des mineurs incarcérés tels que le service public de la protection judiciaire ou service d'insertion et de probation et la protection judiciaire de la jeunesse, afin de savoir quels rapports ils entretiennent. enfin, il est intéressant de comparer les établissements pénitentiaires pour mineurs, nouvellement mis en place, avec les quartiers pour mineurs des maisons d'arrêt, notamment en ce qui concerne le régime disciplinaire : d'une part, entre le quartier pour mineurs de la maison d'arrêt de nanterre et l'établissement pénitentiaires pour mineurs de porcheville, et d'autre part, entre le quartier pour mineurs de la maison d'arrêt de rouen et l'établissement pénitentiaire pour mineurs d'orvault.


  • Pas de résumé disponible.