L'encadrement juridique d'une production négociée de normes en droit de l'environnement.

par Noémie Vaneecloo

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Hélène Tigroudja.

Thèses en préparation à l'Artois depuis le 17-01-2007 .


  • Résumé

    A mesure que les politiques environnementales prennent en importance et en prégnance, la question de l'effectivité des réglementations qu'elles induisent se pose avec plus d'acuité. le caractère vaste et flou de la notion <<environnement>> se traduit par la transversalité du droit dont il est l'objet. il se situe alors dans un cadre aux acteurs multiples (etat, collectivités locales, chefs d'entreprise, syndicats, administrés, associations...) et aux conflits d'intérêts importants. or la contrainte nécessaire au respect des obligations environnementales est rarement mise en oeuvre et les comportements de fuite de la part de ceux auxquelles ces obligations sont imposées sont fréquents. l'hypothèse est qu'une production déléguée de normes négociées permettrait de rendre plus effective une réglementation qui est aujourd'hui totalement unilatérale. l'article l 512-17 du code de l'environnement qui tend à résoudre le problème de la réutilisation des terrains pollués par l'industrie semble aller dans ce sens /...


  • Pas de résumé disponible.