Le transfert de personnels de l'education nationale vers les collectivités territoriales

par Max Venance

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Pierre Esplugas.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 06-11-2006 .


  • Résumé

    L' education nationale connait depuis longtemps des mutations qui visent à réformer son organisation, rationaliser ses moyens et améliorer ses résultats. le transfert des collèges aux départements et des lycées aux régions a amorcé la réforme structurelle du système éducatif. elle a été suivie par le transfert des agents techniques, ouvriers et de service (atos) vers ces collectivités territoriales. la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales a prévu la migration de ces personnels sur trois ans à compter du 01/01/2005. les difficultés générées par ces déplacements de personnels ont montré les faiblesses du système actuel et la nécessité d'ériger une fonction publique de l'enseignement, à l'instar des trois autres fonctions publiques existantes. elle aurait pour mission d'apporter de nouveaux moyens, d'améliorer les résultats et de rétablir la confiance dans la communauté éducative. la présente étude analysera, sous un éclairage administratif et juridique, l'impact des transferts de personnels de l' education nationale vers les collectivités territoriales sur le système éducatif. dans une première partie elle présentera l'organisation éducative actuelle et les caractères des transferts qui militent pour un système autonome. dans une seconde partie, elle présentera un modèle théorique de fonction publique de l' enseignement (fpen) et démontrera sa pertinence au regard des différentes réformes amorcées.


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