La recevabilité de la question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé

par Virginie Ulmer

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Thierry Di Manno.

Thèses en préparation à Toulon , dans le cadre de École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon) depuis le 24-11-2008 .


  • Résumé

    La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaure la question préjudicielle de constitutionnalité en autorisant la saisine du conseil constitutionnel, par voie d'exception à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction. Cette nouvelle procédure est initiée à la demande d'un justiciable, pour apprécier la conformité d'une loi aux libertés et droits fondamentaux reconnus par la Constitution. L'introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité en france tend à rechercher le bénéfice du contrôle de constitutionnalité a posteriori tel qu'il apparaît dans certains pays d'europe. Le double filtrage -d'abord du bien fondé d'une question préjudicielle de constitutionnalité par le juge du fond, puis du caractère manifestement sérieux de cette même question par les juridictions suprêmes- donne l'occasion de s'interroger sur la recevabilité de la question préjudicielle de constitutionnalité depuis l'angle du droit comparé en faisant appel aux exemples italiens, espagnols ou allemands. En outre, il s'agit d'émettre une réflexion sur les enjeux actuels et à venir de la recevabilité de cette procédure. Le juge constitutionnel développe la prérogative de connaître les seuls recours fondés, soulevant alors l'idée d'une analyse "libérée" d'inconstitutionnalité aussi bien interne qu'externe.


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