La reception du principe de l'autonomie des assemblées parlementaires en france et au cameroun

par Yves Tchagadick njilla

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Mathieu Touzeil-Divina et de Marcelin Nguele abada.

Thèses en préparation à Le Mans , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique - Pierre Couvrat (Poitiers) depuis le 21-04-2011 .


  • Résumé

    La présente thèse vise à mettre en parallèle les modalités juridiques d'appropriation d'un principe classique du droit parlementaire dans deux régimes politiques aux liens historiques étroits. la question principale qui conduit notre recherche est celle de savoir, quelle réception le cameroun, ex pays sous tutelle française, et la france ont-il fait du principe de l'autonomie des assemblées parlementaires ? plus particulièrement, il s'agit de démontrer : - que l'autonomie des assemblées parlementaires est reconnue au cameroun comme en france ; - que le régime politique influence la portée de l'autonomie parlementaire. nous relevons en effet que, les régimes politiques camerounais et français se sont toujours situés dans la mouvance de la reconnaissance d'une autonomie aux assemblées parlementaires. cependant, cette autonomie se présente sous plusieurs facettes notamment, règlementaire, financière, administrative, policière ou fonctionnelle, dont chacune connaît une consécration plus ou moins renforcée selon la lettre et l'esprit du régime politique en vigueur et selon la configuration de l'environnement socio- politique.


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