La lutte contre la fraude à la protection sociale

par Diane Tuillier

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Delphine Costa.

Thèses en préparation à Avignon , dans le cadre de École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon) depuis le 18-01-2011 .


  • Résumé

    Dans un contexte actuel de forts déficits publics, et plus particulièrement de financement de la sécurité sociale, le débat est largement ouvert sur la question de la fraude à la protection sociale. la présence d'activités frauduleuses soulève de nombreuses interrogations, tant en terme d'efficacité des politiques économiques qu'en termes de justice et de cohésion sociale. c'est pourquoi la lutte contre la fraude sociale s'est intensifiée ces quelques années. si la lutte contre la fraude ne résorbe pas complètement le déficit, il peut largement y contribuer. il en résulte que la compréhension des mécanismes de fraude et l'évaluation des coûts associés sont véritablement cruciaux. l'estimation de l'ampleur du phénomène apparaît dés lors comme un enjeu majeur de nos économies contemporaines. par conséquent, il convient d'améliorer la détection des fraude d'une part, en instaurant une meilleure coopération des institutions et d'autre part, en intensifiant les contrôles. il apparaît aussi nécessaire de mettre en place des sanctions plus dissuasives. en effet, la portée d'un contrôle ne sera réellement effectif que s'il existe une réponse adaptée. le but de cette thèse sera d'analyser les mesures en vigueur afin de lutter contre les fraudes, de faire état des évolutions des ces dernières années et enfin d'apporter une réflexion sur les dispositions qu'il conviendrait de prendre pour améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude sociale.


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